REGLEMENT DE LA SAISON 3 DU BUDGET PARTICIPATIF

 

PREAMBULE

Le budget participatif est un dispositif qui permet aux habitants de décider de l'affectation d'une partie du budget d'investissement de la Ville de Montreuil sur la base de projets qui auront été proposés par des citoyens. Le budget participatif constitue un levier pour accompagner la vitalité citoyenne en diffusant une culture de la participation et en encourageant l’appropriation citoyenne du devenir du territoire et des quartiers.

Après les saisons 1 et 2 lancées respectivement en 2015 et 2017, la Ville de Montreuil s’engage dans une troisième édition du Budget participatif. Pour les projets « ville », cette troisième saison présente une particularité par rapport aux saisons précédentes : tout en laissant la liberté aux habitants de déposer des projets sur l’ensemble des compétences de la ville, elle les invite à privilégier quatre thématiques :

  • Environnement et mobilités durables
  • Alimentation
  • Solidarités
  • Égalité femmes-hommes et droits des femmes

A travers cette invitation, la Ville de Montreuil entend faire appel à l’inventivité des habitants dans des domaines considérés comme des grands enjeux de société et pour lesquels la ville a besoin d’implication citoyenne et d’innovations.

Le montant total alloué à la saison 3 du Budget participatif s’élève à 3 millions d'euros :

  • 450 000 € pour l’ensemble des projets de la catégorie « ville »
  • 2 550 000 € pour l'ensemble des projets de la catégorie « quartier ».

Le règlement du Budget participatif a été mis en forme en collaboration avec le Comité de suivi habitant du budget participatif. Cette instance contribue à la définition des règles et des principes du Budget participatif et participe à leur respect. Elle est associée à toutes les étapes du processus par des points réguliers de consultation sur sa mise en œuvre. Le Comité de suivi habitant du budget participatif est constitué de 18 membres issus de 4 collèges : 6 représentants des conseils de quartier, 4 membres de la vie associative, 4 porteurs de projets élus lors des précédentes éditions et 4 volontaires ayant répondu à l'appel lancé par la Ville durant le premier confinement.

 

LE RÈGLEMENT

● QUI PEUT DÉPOSER UN PROJET ?

►Peuvent déposer des projets :

- tous les habitants ou groupes d'habitants de Montreuil sans condition de nationalité, ayant au moins 15 ans,

- les enfants à partir de 11 ans sous réserve qu'ils soient accompagnés par un adulte,

- les instances participatives de la ville (Conseils de quartier, Conseils citoyens, Conseil de la vie associative, Conseil des aînés...)

- les associations dont le siège se situe sur le territoire ou qui y ont des activités.

 

● SUR QUELS PÉRIMÈTRES LES PROJETS DÉPOSÉS PEUVENT-ILS PORTER ?

►Les déposants, à savoir les habitants qui déposeront un projet, sont invités à préciser dans leur dossier s’il s’agit d’un projet « ville » ou d’un projet « quartier ». Les projets font en effet l’objet d’une catégorisation entre des projets « ville » et des projets « quartier » :

- un projet « ville » est un projet qui profite à l’ensemble des habitants de la ville ou à une catégorie qualifiée d’habitants à l'échelle de toute la ville.

- un projet « quartier » profite à tous les habitants d'un quartier ou à une catégorie qualifiée d’habitants du quartier.

Le déposant choisit la catégorie dans laquelle le projet s'inscrit selon la définition donnée dans le règlement. Un habitant peut proposer un projet sur le périmètre de son quartier d'habitation, mais aussi d’un autre quartier.

 

● QUELS SONT LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ D’UN PROJET ?

- Respecter la légalité et servir l’intérêt général

- S’inscrire dans les espaces publics et les bâtiments dont la ville a la propriété foncière. Néanmoins les projets localisés sur une propriété appartenant à une autre collectivité territoriale que la ville ou un bailleur social pourront être étudiés sous réserve que cet espace soit ouvert aux habitants du quartier et n'ait pas fait l’objet d’une résidentialisation.

- Etre compatible avec les projets d'aménagement en cours ou à venir, menés par la Ville ou tout autre acteur public intervenant sur le territoire, être conforme aux grandes orientations environnementales et aux actes administratifs pris par les autorités publiques. 

- Apporter une amélioration de la qualité de vie des habitants  

- Les projets « ville » et « quartier » devront recouvrir les champs de compétences de la ville : espaces verts, espaces publics, bâtiments publics, éducation et jeunesse, culture, solidarité, environnement, santé, mobilités durables et circulation, sports.

     Pour les projets « ville », les déposants sont invités à privilégier les thématiques suivantes :

  • Environnement et mobilités durables,
  • Alimentation
  • Solidarités
  • Égalité femmes-hommes et droits des femmes.

- Le coût total d'un projet ne doit pas dépasser les montants suivants :

  • 300 000 € pour un projet « ville »,
  • 182 000 € pour un projet « quartier ».

Le coût du projet sera évalué par les services municipaux au cours de l'instruction.

- Intégrer des travaux qui pourront être considérés comme des dépenses relevant de la section investissement du budget municipal 

- Ne pas générer de coûts de fonctionnement au-delà de ce qu’impliquerait leur entretien courant, excepté si ces frais de fonctionnement sont supportés par une association, dans le cadre d'une subvention d'investissement. Tout projet impliquant une consommation supplémentaire de fluides (eau, gaz, électricité) trop importante, un accroissement significatif des charges de personnel de la Ville ou un contrat d’entretien assuré par un prestataire ne pourra être retenu.

- Le projet ne doit pas générer de situations de conflit d'intérêt. En aucun cas, un porteur de projet ne pourra être rémunéré, indemnisé ou faire valoir un droit à la propriété intellectuelle. Toutefois, une association peut être chargée de la mise en œuvre d’un projet dans le cadre d’une subvention d’investissement.

- Intégrer des propositions d’aménagement susceptibles de réellement répondre aux objectifs recherchés à travers le projet et tels que définis par le déposant.

- En cas de propositions d’espaces plantés, répondre aux exigences d’entretien du service nature et jardin en ville. Les orientations environnementales de la ville promeuvent notamment une attention particulière à la préservation des arbres en place et du système racinaire. Les propositions de plantations en bacs ou hors sol ne pourront pas, par exemple, être retenues.

- Si le projet induit le versement d’une subvention d’investissement à une association, sa recevabilité sera examinée à l’aune de la capacité du porteur associatif à mener le projet et de son expérience dans le domaine concerné.

- Etre réalisable dans une période maximale de deux ans à partir des résultats du vote. 

 

● COMMENT S’ORGANISE LA DÉMARCHE DU BUDGET PARTICIPATIF ?

► La phase de communication, d’information et de mobilisation des habitants

Une réunion publique par quartier est organisée par la ville pour présenter le budget participatif, les orientations envisagées par la municipalité tant à l’échelle du quartier que de la ville, incluant la présentation des projets en cours ou à venir. Le format de ces rencontres tiendra compte d'éventuelles restrictions sanitaires liées à la Covid-19. A l’occasion de chacune de ces 14 réunions, les habitants sont invités à identifier à partir de leur expertise d’usagers et leur vision citoyenne, les besoins du quartier et de la ville, et les moyens d’y répondre à travers le budget participatif. Un compte-rendu synthétique de ces échanges sera mis en ligne sur la plateforme afin d’informer les déposants des enjeux du territoire et par quartier.

► La phase de dépôt des projets

Les projets devront être déposés par le biais d'un formulaire, rempli sur la plateforme numérique jeparticipe.montreuil.fr, ou déposés en format papier dans l'un des lieux labellisés « budget participatif ». Les projets proposés doivent être suffisamment précis notamment dans leurs objectifs. Les propositions pourront être accompagnées de cartes, schémas, photos ou tout élément qui pourra en faciliter la compréhension. Toutefois ces éléments visuels restent illustratifs et ne constituent pas la forme définitive du projet dans le cas où il serait élu. Au fur et à mesure de leur dépôt, les projets pourront être consultés sur la plateforme jeparticipe.montreuil.fr par l'ensemble des habitants et les services de la ville. Des mises en contact seront menées entre les déposants pour les inviter à fusionner des projets similaires ou portant sur un même lieu. Un accompagnement de ces fusions sera apporté par les services de la ville. Les déposants seront également contactés par les services qui pourront les aider à préciser le contenu ou les objectifs de leur(s) projet(s). Jusqu'à la date de clôture du dépôt, les déposants auront la possibilité de modifier les projets soit par des fusions soit en apportant des précisions ou des annexes sur la plateforme ou, le cas échéant, dans un complément au formulaire-papier qu’ils auraient déposé. Seuls les projets déposés durant la période de dépôt telle que définie par le calendrier du budget participatif seront reçus.

► Une phase d'affinement et de fusion des projets

Après la date de clôture de dépôt des projets, s’ouvre une période pendant laquelle les déposants pourront être recontactés par les services municipaux pour affiner leur projet, voire proposer de les fusionner avec des projets similaires ou portant sur un même lieu. Durant cette phase, les projets déposés pourront être remaniés et fusionnés, mais le dépôt de nouveaux projets ne sera pas accepté. La ville se réserve la possibilité d'organiser à ce stade, une ou des réunions publiques afin de faciliter la fusion et la précision des projets déposés. 

► L’instruction

L’instruction commencera par l’examen de la recevabilité des projets. Les services examineront l'ensemble des projets déposés au regard des critères d'éligibilité du règlement. Les études de faisabilité seront menées en associant de façon collégiale les services techniques et de proximité. Cette étude de faisabilité inclut l'évaluation financière du projet, en distinguant les coûts de réalisation et les coûts de fonctionnement (entretien, fluides, impact en termes de ressources humaines). Les déposants pourront être recontactés par les services municipaux pour préciser et compléter certains aspects du projet. En cas d'absence de réponse d'un déposant à des demandes de précisions répétées de la part des services de la ville, le projet ne pourra être soumis au vote. Le Comité de suivi habitant du budget participatif sera consulté pour donner son avis sur la liste des projets éligibles et des projets rejetés. Forts de ces avis, les élus se prononceront en dernier ressort sur l'éligibilité de projets particuliers faisant débat suite à l'analyse standard appliquée à tous les projets. Les déposants des projets considérés comme non éligibles en seront informés par courrier ou par mail présentant les arguments motivant leur non-recevabilité. La liste des projets soumis au vote sera publiée via différents supports municipaux, notamment sur la plateforme jeparticipe.montreuil.fr.

► Les agoras et la campagne de vote

Une réunion d’information (agora) sera organisée au sein de chaque quartier, pour :

- présenter les projets soumis au vote

- expliciter les motifs de non éligibilité des autres projets. Lors de ces temps participatifs, les porteurs de projets soumis au vote présenteront leur projet et répondront aux questions des citoyens. Ils pourront pour cela, demander le soutien des services de la ville. Les porteurs mèneront ensuite campagne pour faire connaître leur projet auprès de la population montreuilloise. Pour ce faire, une aide et des outils de communication seront mis à sa disposition par la ville.

►Le vote

Le vote est ouvert aux seuls habitants de Montreuil, à partir de 15 ans de façon individuelle et à partir de 11 ans accompagnés de leurs parents. Les habitants ont la possibilité d’opter soit pour un vote numérique sur la plateforme jeparticipe.montreuil.fr, soit pour un vote papier dans les lieux labellisés de la ville, dont la liste sera diffusée au moment du vote. La ville mettra en place un système de sécurisation du vote afin d'éviter qu'une personne puisse voter plusieurs fois.

Le vote consiste à choisir six projets soit :

  • 3 projets dans la catégorie « ville »
  • 3 projets dans la catégorie « quartier ».

Dans chacune des deux catégories, le votant classe par ordre de préférence ses trois projets préférés. Le premier choix obtient trois points, le deuxième obtient deux points et le troisième, un point. Pour valider ses votes dans chaque catégorie de projets, le votant doit consommer la totalité de ses trois votes. Les votants peuvent voter pour des projets « quartier » situés en dehors de leur quartier d'habitation. Les projets retenus seront ceux qui auront obtenu le plus de points, classés par ordre décroissant jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée pour chacun des quartiers ou pour la ville. Dans le cadre du vote numérique sur la plateforme jeparticipe.montreuil.fr, seuls les votes validés par les votants seront comptabilisés. En cas d'égalité de points entre plusieurs projets, le projet qui aura obtenu le plus de votes en premier choix sera retenu. En cas de nouvelle égalité, le nombre de votes en deuxième puis éventuellement en troisième choix seront considérés.

► Les résultats du vote

Les résultats du vote seront diffusés via les médias municipaux, notamment sur la plateforme jeparticipe.montreuil.fr. Les porteurs des projets élus en seront informés personnellement par les services qui leur proposeront les modalités de collaboration pour la réalisation des projets.

►La réalisation des projets

Tout au long de sa réalisation, le porteur s’engage à accompagner le suivi du projet. Dans le cas d’une défection du porteur du projet, le Comité de suivi habitant étudiera différentes hypothèses possibles pour la suite de sa réalisation : suivi par d’autres porteurs, abandon du projet, etc. Dans une première phase, les projets seront précisés dans leur contenu en concertation d’abord avec les porteurs. Dans une seconde phase, un groupe « projet » composé du ou des porteur(s), des partenaires publics, de représentants du Conseil de quartier, de riverains et des usagers concernés directement par la future réalisation, des élus de quartier, des services techniques, de l'antenne vie de quartier et du service démocratie participative sera réuni. La réflexion de ce groupe veillera à affiner les projets pour permettre la meilleure implantation possible. La restitution du travail du groupe projet sera organisée au sein du conseil de quartier, en réunion publique.

Le financement des projets se fera selon deux modalités :

- le budget de la ville, lorsqu’elle est maître d'ouvrage

- une subvention d'investissement pourra être versée aux associations lorsqu’elles prennent en charge les travaux. Dans ce cas, la procédure de la demande de versement de la subvention et le contrôle des dépenses se feront en application des règles municipales afférentes au suivi associatif. 

 

LE CALENDRIER

► La phase de dépôt : du 18 septembre 2021 au 17 janvier 2022

►L’instruction : du 18 septembre au 30 avril 2022

►La campagne de vote : mai 2022

►Le vote : juin 2022

►Les résultats du vote : début juillet 2022

►La réalisation des projets : 2022 - 2024