Les critères d'acceptabilité des projets

 

Pour être soumis au vote des Montreuillois·e·s, les projets déposés doivent :

— respecter la légalité et servir l’intérêt général,

— s’inscrire dans les espaces publics et les bâtiments dont la ville a la propriété foncière, ou sur des espaces non résidentialisés appartenant aux bailleurs sociaux et sous réserve d'acceptation de ces derniers,

— être compatible avec les projets d'aménagement en cours ou à venir, menés par la Ville de Montreuil ou tout autre acteur public intervenant sur le territoire,

— relever des compétences municipales,

— apporter une amélioration à la qualité de vie des habitant·e·s,

— ne pas dépasser les montants suivants : 300 000 € pour un projet déposé dans la catégorie « ville », 182 000 € pour un projet déposé dans la catégorie « quartier »,

— être réalisable dans une période maximale de deux ans à partir des résultats du vote.

Le coût des projets sera estimé par les services municipaux au cours de la phase d'instruction. Les déposants peuvent choisir la catégorie ("ville" ou "quartier") dans laquelle ils souhaitent déposer leur projet.

 

Le règlement complet du budget participatif est accessibles ici. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de déposer un projet.