F.A.Q.

Tous les collectifs sont invités à participer. Les collectifs peuvent déposer un projet, participer aux échanges et bien sûr voter. 

Quel est le budget alloué à la saison 3 ?

3 millions d'euros environ seront investis pour cette troisième édition : 2 550 000 euros pour les projets à l'échelle "quartier" et 450 000 euros pour les projets à l'échelle "ville". 

Qu'est-ce qui détermine les coûts de fonctionnement d'un projet ?

Les coûts de fonctionnement d'un projet correspondent aux dépenses engendrées au quotidien par la mise en oeuvre d'un projet, d'un équipement, et imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville. Cela correspond aux coûts des fluides énergétiques (eau, électricité), aux frais de personnel supplémentaire (pour le nettoyage, l'accueil, le gardiennage, etc.) ou aux dépenses liées à l'entretien (réparations, maintenance).

Pour être éligible dans le cadre du budget participatif, les dépenses de fonctionnement d'un projet devront être minimes. Il n'est pas fixé de seuil précis afin de permettre une certaine souplesse durant la phase d'instruction. Toutefois, un projet peut être éligible si ces coûts sont pris en charge par une association à laquelle peut être versée une subvention d'investissement (afin d'acquérir du matériel renouvelable ou d'effectuer certains travaux, par exemple). 

Quels types de projets peuvent être déposés ?

Les principales compétences municipales sont l'aménagement de l'espace public et les mobilités durables, le logement, l'environnement, la gestion des écoles maternelles et élémentaires, l'aide sociale, le tourisme et le sport, la culture et les loisirs. Toutefois, les communes disposent d'une clause de compétence générale leur permettant d'intervenir dans tous les domaines, à leur niveau. 

Dans le cadre du budget participatif, les catégories retenues sont les suivantes : espaces verts, espaces publics, bâtiments publics, mobilités durables et circulation, éducation et jeunesse, culture, solidarité, environnement, santé, égalité femmes-hommes et droits des femmes, sports, alimentation.

Pour les projets déposés à l'échelle "ville", vous êtes invités à privilégier les catégories suivantes : environnement et mobilités durables, solidarité, égalité femmes-hommes et droits des femmes. Vous pouvez néanmoins proposer des projets "ville" concernant les autres catégories.

Comment est vérifié la compatibilité d'un projet avec le règlement du budget participatif ?

La phase d'instruction, menée par les services municipaux, vise à vérifier que le projet correspond aux critères de recevabilité du règlement et à en donner un estimation financière. Si certains des critères de recevabilité ne sont pas respectés, des adaptations seront suggérées aux porteurs de projet. Si aucune solution n’est envisageable, le projet ne pourra pas être soumis au vote.

Le Comité de suivi du budget participatif, composé d'habitants montreuillois, est associé à la phase d'instruction et rend un avis sur les projets non soumis au vote.

Quels sont les montants maximum à ne pas dépasser pour un projet ?

Si cela reste cohérent avec l'idée de départ, quand le coût estimé du projet dépasse les plafonds fixés (182 000 euros dans la catégorie "quartier", 300 000 euros dans la catégorie "ville"), il est possible de revoir le contenu du projet, dans un un dialogue avec les services municipaux, afin qu'il puisse respecter les critères de recevabilité.

Quelle équité entre les quartiers ?

Afin de garantir une équité, un montant de 182 000 euros de dépenses a été fixé par quartier. Cette répartition garantit que chaque quartier de la Ville pourra bénéficier de nouveaux investissements. Cette somme sera répartie entre un ou plusieurs projets élus dans chaque quartier.

Est-ce que je peux déposer un projet à cheval sur plusieurs quartier ?

Les personnes qui déposent un projet doivent choisir un quartier de rattachement pour respecter les conditions de vote. Les projets peuvent être déposés à l'échelle "quartier", dans le quartier d'implantation du projet, ou à l'échelle "ville", si le projet concerne plusieurs quartiers, toute la ville, ou s'il n'est par nature pas localisable (projets portant sur un investissement dématérialisé, par exemple).

Les projets de la catégorie "quartier" ne devront pas dépasser un montant de 182 000 euros pour être éligibles. Les projets de la catégorie "ville" ne devront pas dépasser un montant maximal de 300 000 euros pour être éligible. Le montant des projets est estimé par les services municipaux durant la phase d'instruction.

Comment s'opèrent les fusions de projets ?

Si des projet similaires sont proposés sur un même lieu, les services municipaux vous proposerons éventuellement de fusionner votre projet avec ceux d'autres porteurs. Vous restez néanmoins maîtres de cette décision. Les 14 réunions publiques durant la période de dépôt visent également à encourager les fusions de projet similaires.

Où puis-je trouver de l'aide pour déposer un projet ?

Vous pouvez joindre le service Démocratie participative (01 48 70 69 83 - [email protected]). Vous pouvez déposer votre projet en ligne, sur la plateforme jeparticipe.montreuil.fr, ou dans les lieux labellisés : Hôtel de Ville, Tour Altaïs, Antennes vie de quartier et Antennes jeunesse, Maisons de quartier, Maison des associations et des initiatives citoyennes, PIJ, Café La Pêche. 

Je n'ai pas accès à internet. Puis-je participer ?

Bien sûr, vous pourrez déposer un projet et/ou voter dans les lieux labellisés du budget participatif : Hôtel de Ville, Tour Altaïs, Antennes vie de quartier et Antennes jeunesse, Maisons de quartier, Maison des associations et des initiatives citoyennes, PIJ, Café La Pêche. Les agents à l'accueil sauront vous orienter.

Puis-je déposer plusieurs projets ?

Oui. Il n'y a pas de restrictions au nombre de projets déposés.