CONTEXTE

Menée entre juin et juillet 2020, l'évaluation de la saison 2 s'est faite sur la base d'entretiens menés auprès des services impliqués dans la démarche (soit 22 entretiens en semi-directifs), un questionnaire renseigné par des porteurs et des votants (soit 109 réponses), un comparatif avec 7 budgets participatifs français. Des échanges avec le comité de suivi du budget participatif sont venus enrichir les résultats des entretiens et des questionnaires.

L'ensemble de ce matériau a été complété par les analyses du service démocratie participative et enrichi par les réflexions partagées avec l'équipe municipale en vue de la mise en place d'une troisième édition du budget participatif.

Le but assigné à cette évaluation était de porter un regard :

- sur l'analyse des outils et des modes opératoires au regard des objectifs qui avaient été fixés au préalable, pour l’édition 2017

- sur la réalisation même des projets, constat qui n’avait pas pu être mené lors de l’évaluation de la saison 1

- mais également sur leur efficacité au regard des politiques proposées par la nouvelle équipe municipal

La démocratie participative évoluant au gré des défis de notre société, il est apparu également intéressant d'interroger les différentes personnes rencontrées, sur les perspectives possibles de cette nécessaire évolution.

Pour rappel, en réservant 14€ par an et par habitant (soit 28 € par édition), le budget participatif de la ville de Montreuil est le plus « généreux » en France après la ville de Paris.

Le montant total alloué a été porté à 3,2 millions au terme du vote.

 

LA DÉMARCHE GLOBALE DU BUDGET PARTICIPATIF

 

Auprès des habitants, la démarche globale du budget participatif reçoit un accueil plutôt favorable (7,85/10) pour son caractère innovant et pour les objectifs poursuivis (l'approche collective et l'amélioration du cadre de vie). En termes d'outils, la plateforme jeparticipe.montreuil.fr a été très largement appréciée pour sa facilité d'utilisation. 80 % des projets ont été déposés via ce site.

L'appréciation de la mise en œuvre du dispositif est mitigée (6,75/10) en grande majorité parce qu'il ne parvient pas à inclure les jeunes et les personnes éloignées de la participation et par manque de communication pendant et après les réalisations.

Les perspectives d'amélioration proposées ont d'abord porté sur la communication, puis sur la nécessité de favoriser l'égalité des chances entre les projets, et ensuite sur la transparence et la sécurisation du vote.

Pour les services, 91 % des agents interrogés sont favorables au principe du budget participatif mais parmi cette grande majorité, plus de la moitié émet des réserves (60%) concernant la conduite même du dispositif (3/4) ainsi que les moyens alloués (1/4). La critique porte sur le fait qu'il viendrait faire concurrence aux missions premières de la ville et ne répondrait pas vraiment aux besoins des quartiers.

Les services jugent plutôt que les montants alloués offrent une belle marge de manœuvre pour réaliser des projets intéressants mais un quart regrette un effet «saupoudrage » des moyens humains mobilisés et de l'image que peuvent donner certains projets du fait de leur envergure.

En conclusion : la saison 2 a été globalement réussie notamment du fait du nombre de projets déposés et de la qualité des projets qui ont été retenus mais des faiblesses ont été relevées sur 3 aspects du dispositif :

- pas assez inclusif pour les publics éloignés de la participation

- manque de communication et de pédagogie

- manque de sécurisation du vote.

 

LES CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ

 

Les critères tels que définis dans le règlement du dispositif ont été soumis à l'appréciation des services (et non des habitants). Tous les agents ont émis des réserves quant aux limites budgétaires imposés (coût en investissement et limitation des coûts en fonctionnement). Ils partent du constat que l'instruction chiffrée des projets s'avère difficile et approximative compte tenu du temps imparti. A leurs yeux, les projets réalisés induisent souvent des coûts supplémentaires soit au moment des travaux soit pour leur entretien et leur gestion. Sur le premier point, il faudrait pour certains, bloquer un budget « aléas » plus important. Concernant le deuxième sujet, quelques agents pensent que les projets déposés ne devraient viser que l'amélioration et la réfection d'espaces existants et non la création d'espaces nouveaux.

Les services proposent que les projets votés soient moins nombreux afin qu'ils puissent bénéficier de montants maximaux plus conséquents. Certains suggèrent qu'une enveloppe « projets des jeunes » puisse être réservée à ce public spécifique.

 

LE DÉPÔT DES PROJETS

En hausse de 27 % par rapport au nombre de la saison 1, les projets ont été déposés en grande majorité par des habitants isolés (64%) ou des associations (18%). Les 18 % restants ont été déposés par moitié par les instances de participation ou par des collectifs d'habitants.

Près d'un tiers des projets déposés relèvent de l'aménagement/Mobilier urbain.

Les autres thématiques dominantes se situent dans les thématiques Mobilité/circulation, culture, espaces verts.

La possibilité de concevoir des projets plus collectifs et plus partagés avec les services, en adéquation avec les besoins des quartier a été largement souhaitée par les habitants, porteurs et votants.

 

LE VOTE

Rapporté à la population, le nombre de projets élus (soit 36 projets sur les 106 soumis au vote) est 4 fois supérieur à celui de Paris et 3 fois à celui de Grenoble. Le manque de sécurisation du vote fait partie des constats partagés par les habitants et les services.

 

 

Vers une saison 3 du budget participatif :

 

Lors de la saison 2, 364 projets ont été déposés, dont 27 issus d'une fusion. Leur nombre a été multiplié par 2,5 par rapport à la saison 1. Mais parmi ces projets déposés, seuls 128 projets ont été soumis au vote. Le reste s'est avéré trop cher ou hors compétences municipales. Le nombre de projets dit hors critères (HC) gagnerait à être réduit pour libérer du temps d'instruction des projets retenus au bénéfice des services instructeurs.

Services et habitants sont favorables à l'élaboration de projets plus collectifs, plus qualitatifs, répondant mieux aux besoins des quartiers.

En ce sens, pour la saison 3, il s'agira d'organiser davantage de temps collectifs par quartier dès la phase de dépôt et promouvoir ainsi des projets plus structurants pour les quartiers et mieux partagés. Les services impliqués seront également mobilisés pour proposer un accompagnement pédagogique aux déposants afin de limiter au maximum les projets hors critères.

Un tiers des projets déposés relèvent de l'aménagement / mobilier urbain, plus largement du cadre de vie. Cette thématique est sans aucun doute, centrale dans le dispositif et le restera dans la saison 3. Mais les services et les habitants sont également en demande de projets dans des domaines qui impliqueraient plus d'inventivité.

Dans cette perspective, le règlement de la saison 3 pourrait être l'occasion de faire appel à la créativité des habitants dans des domaines considérés comme des grands enjeux de société et pour lesquels la ville a besoin d'implication citoyenne et d'innovation et cela, plus particulièrement, pour les projets « ville ».